Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par
Leanergie Conseil. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux
présentes conditions, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit.

2. Nature des prestations

Leanergie Conseil intervient dans le domaine du conseil en efficacité énergétique, de l’audit
énergétique industriel, de la sensibilisation des équipes aux économies d’énergie et de
l’accompagnement à la mise en œuvre d’actions d’amélioration.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date
d’émission. La commande est réputée ferme à compter de la signature du devis par le client
ou de l’acceptation écrite du devis par voie électronique.

4. Tarification

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Sauf mention contraire dans le devis, les frais de
déplacement, d’hébergement et de restauration sont facturés en sus, sur justificatifs ou
selon un forfait défini. Lorsqu’ils sont inclus dans le prix forfaitaire, cette information est
explicitement indiquée sur le devis ou la convention.

5. Modalités de paiement

Les prestations sont facturées selon l’échéancier défini dans le devis. À défaut d’accord
spécifique, la facturation intervient à la fin de la mission ou mensuellement pour les
missions longues. Les factures sont payables à 30 jours nets date de facture, par virement
bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités de retard au taux
légal (taux BCE majoré de 10 points), ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais
de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. Propriété intellectuelle

Les rapports, documents, outils et livrables fournis dans le cadre de la mission restent la
propriété de Leanergie Conseil jusqu’au complet paiement. Leur reproduction ou diffusion
sans autorisation écrite est interdite.

8. Confidentialité

Leanergie Conseil s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le
cadre de ses missions, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable du client.

9. Responsabilité et assurance

Leanergie Conseil est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
souscrite auprès d’un assureur reconnu. Une attestation peut être fournie sur demande.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence
exclusive du tribunal de commerce du siège social de Leanergie Conseil, sauf disposition
impérative contraire.